Conditions générales
Mentions légales
Notre entreprise : Aux mille et un fondants
N°TVA/SIRET : BE 0772.925.890
Email : auxmilleetunfondants@gmail.com
Tous nos produits de cire sont réalisé à la main chez nous.
Tous nos produits autres que de cire viennent de sites variés.
Si vous avez n'importe quel problème avec un colis ou un produit vous pouvez nous contacter via : auxmilleetunfondants@gmail.com
Il est formellement interdit de revendre nos produits. Ils sont réalisés à la main et nécessitent des fiches techniques et de sécurité et seul nous qui en avons possession peuvent ventre nos produits. Si vous vendez nos produits nous vous poursuiverons.
Il est formellement interdit d'utiliser nos photos pour les publier de manière privée ou professionnelle sur d'autres plateformes.
Article 1 : Dispositions générales :
Les conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur notre site auxmilleetunfondants.be.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publications d'une nouvelle version du site internet.
Les conditions applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le vendeur s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en validant sa commande. Le client majeur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de la commande ainsi que les conditions générales.
Article 2 : Prix:
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en €.
Article 3 : Livraison des produits :
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse email afin que les mails automatiques puissent lui parvenir. Le client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.
La livraison se fera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'un ancienne commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commant d'un client de respectant pas les conditions de vente.
Article 4 : Délais et modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors que la commande et dans le délai indiqué. Les délais indiqués lors de la commande ne tiennent pas compte des évènements exceptionnels indépendant de la volonté du vendeur et qui pourraient impacter les délais de livraison (ex : grève, accident de livraison, conditions climatiques, ..). En cas de retard nous prendrons contact avec le client par mail pour l'en avertir.
Le vendeur rappelle qu'au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transféres. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Attention!
Nous faisons notre maximum pour emballer au mieux les colis surtout quand il y a des brûleurs. Si quand vous aller chercher/ recevez votre colis vous constatez qu'il est endommagé ne l'acceptez pas!
Si vous acceptez le colis et qu'il y a de la casse dedans (casse causée par mondial relay / la poste) nous ne pourrons rien faire car la responsabilité de casse est passée de votre côté au moment où vous avez accepter le colis!
En cas de perte du colis ou de colis endommagé par le transporteur, Aux mille et un fondants décline toute responsabilité et ne procédera à aucun remboursement.
Aux mille et un fondants ne sera jamais responsable de l'utilisation faite des produits par le client. Tout problème concernant un produit (brûleur,..) et son utilisation appartient au client.
Article 5 : Produits et services :
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.auxmilleetunfondants.be . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.
Les 2 parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d’aspect, etc. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur ce site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services (par exemple, éditions limitées pour les fêtes).
Article 6 : Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement suite à la commande pour les paiements par carte, Stripe ou Paypal ou dans un délai de 48h maximum pour les paiements par virement bancaire. Les données bancaires transmises par le client sont cryptées par le système XXX et ne sont pas accessible par le vendeur à quelque moment que ce soit. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Si vous payez par virement bancaire le paiement doit être effectué dans les 48 heures après confirmation de la commande.
Si la facture reste impayée après 31 jours calendriers des poursuites seront commencées. Des indémnisations pourrons être demandées pour le retard de paiement.
Article 7 : Protection des données personnelles :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la règlementation général sur la protection des données entrée en application le 25 Mai 2018 vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez uniquement des mails issus de Auxmilleetunfondants. Aucune transmission de vos données personnelles ne sera communiquée à des tiers et elles resteront à la seule disposition d' Auxmilleetunfondants à des fins informationnelles : pour la confirmation de vos commandes, la présentation d’offres exceptionnelles ou la communication avec nos équipes en cas de retard ou d’anomalie constatée sur votre commande.
Article 8 : Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.
Article 10 : Données personnelles :
10.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par Aux mille et un fondants.
10.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Aux mille et un fondants peut être amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’Internaute de localiser les Points relais les plus proches de sa position.
La géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postale.
10.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont destinées à Aux mille et un fondants uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerce. Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants du vendeur tels que ‘La poste’ ou ‘Mondial relay’ pour le bon accomplissement de la commande du client.
Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par Aux mille et un fondants. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la Cliente. Par conséquent, le Vendeur sera amené à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes e-commerce.
Aux mille et un fondants peut être amené à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment le vendeur ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord du client.
Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d’un droit d’opposition à cette transmission qui s’effectue sur simple demande auprès de Aux mille et un fondants selon les modalités suivantes :
par l’adresse mail suivante : auxmilleetunfondants@gmail.com
10.4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Le vendeur se réserve ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
10.5. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Le vendeur, ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
10.6. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978 et aux préconisations du RGPD du 25 Mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, auprès d' Aux mille et un fondants.
• Pour cela, il suffit à la Cliente d’en faire la demande par écrit à l’adresse suivante :
à l’adresse mail suivante : auxmilleetunfondants@gmail.com
Toute demande de retrait des données Personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d’acheter sur le site internet et tous les avantages qui y sont associés (promotions etc).
Si le client ne souhaite plus recevoir d’avantages, d’offres commerciales et d’informations relatives à Aux mille et un fondants, il lui suffit de le signaler par email.